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Conditions Générales

I – Mise à disposition de sites :
  • Les locaux loués sont destinés exclusivement aux activités suivantes :
  • Tournage de films (publicitaires, long-métrages, téléfilms, clips, etc…),
  • Prises de vues photos et vidéos,
  • Organisation d’événements (lancement de produits, défilés, conférences, cocktails, etc…),
  • Location de bureaux (bail précaire).
II – Engagement :

1) Le preneur ne pourra en aucun cas changer la destination des lieux loués telle qu’elle est prévue dans la convention de mise à disposition, ni la nature de l’activité exercée dans le ou les décors loués.

2) Le preneur ne pourra exiger du bailleur aucun travaux de quelque nature que ce soit, par ailleurs le bailleur pourra autoriser le preneur à aménager le lieu en fonction de ses besoins et d’un commun accord, tout aménagement inamovible étant exclus.

3) Le preneur jouira des lieux loués suivant la destination qui leur est donnée comme il est dit au paragraphe II, alinéa 1 et ne pourra rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les-dits lieux.

Il devra prévenir immédiatement le bailleur des dégradations et détériorations qui se produiraient lors de son activité dans les lieux loués et qui rendraient des travaux nécessaires incombant au bailleur.

Le bailleur autorise des travaux d’aménagement dans les locaux loués dans la mesure où ces travaux ne touchent pas au gros-oeuvre.

Le bailleur s’engage à ne pas effectuer de travaux dans les lieux mis à disposition dès lors que la convention est signée entre lui et le preneur, sauf avis contraire de ce dernier.

4) Le preneur devra prendre toutes précautions nécessaire pour que l’exercice de son activité ne puisse nuire en quoi que ce soit à la tranquilité des voisins, au bon aspect et à la tenue de l’immeuble.

5) Le preneur contractera tous abonnements à l’eau, au gaz, à l’électricité, au téléphone et autres charges consommables et en assumera les frais.

6) Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur dans le cas où des accidents se produiraient dans les lieux loués pour quelque cause que ce soit, ni faire aucune réclamation contre lui, dans le cas où l’eau, le gaz ou l’électricité viendraient à manquer. Il ne pourra non plus exercer aucun recours en garantie contre le bailleur dans le cas où il serait troublé dans sa jouissance par le fait des voisins ou des services administratifs, pour n’importe quelle cause, sauf bien entendu le recours direct par lui contre l’auteur du trouble.

7) Toutes réparations, toutes réfections dues à la présence du preneur sur les lieux du fait de son activité seront à la charge exclusive de celui-ci.

8) En cas de mise en vente des lieux loués, le preneur devra laisser visiter les lieux à lui loués sur rendez-vous à convenir entre lui et le bailleur.

III – Assurance :

Le preneur assurera et maintiendra assurés, pendant toute la durée du bail, contre les risques d’incendie, d’explosions, de dégâts provenant du gaz, de l’électricité et des eaux, ainsi que contre tous risques provenant de son activité et pouvant entraîner des surprimes, les meubles meublants, objets mobiliers, matériel et marchandises garnissant les lieux loués ainsi que leurs risques locatifs. Il devra également contracter une assurance contre les bris de glaces et il justifiera de l’exécution de cette obligation au bailleur en présentant une attestation d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable.

IV – Disposition particulière :

Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail ou sous-louer, en totalité ou partiellement, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, sous peine de nullité de la cession consentie au mépris de cette clause, et même de résiliation des présentes.

V – Indemnité :

Les indemnités de mise à disposition sont dues par le preneur à l’entrée dans les lieux. Sauf dispositions particulières, le bailleur peut interdire l’entrée dans les lieux à défaut de paiement lors de l’entrée dans les lieux.

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